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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

A compter du 1er juin 2016, une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place : il s'agit de BLOCTEL.

BLOCTEL est gérée par la société OPPOSETEL, société par action simplifié, située au 92/98 boulevard Victor Hugo à Clichy.

OPPOSETEL assure la délégation de service public, pour une durée de cinq ans, comme prévu à l'article L. 12134 du code de la consommation.

Bloctel permet à tout consommateur de s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
    • Les appels émanant d’un service public
    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé


Quelles sont les obligations des professionnels au regard de la loi ? 

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service BLOCTEL.

Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d'autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel.

Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel.

Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.

N'oublions pas malgré que tout que le démarchage téléphonique est une étape importante dans la vie d'une entreprise qui ne peut vivre sans l'arrivée de nouveaux clients.

Un démarchage téléphonique s'il est bien fait n'est pas censé amener de telles mesures qui risquent de mettre en difficulté les entreprises qui n'auront pas les moyens de payer les coûts élevés fixés par arrêté ministériel.

La mise en place d'un tel service reste une bonne nouvelle pour les consommateurs qui sont de plus en plus sollicités par téléphone; DENAROO partage ces valeurs de protection du consommateur dans la conception de ses solutions de phoning simplifiées.


Nous nous tenons à votre disposition pour étudier avec vous les conséquences éventuelles sur votre activité, n'hésitez pas à nous contacter si besoin au 03 64 51 50 10.

Réglementation Prospection téléphonique

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